Accompagner le chef d’entreprise
au cours de toutes les étapes de la vie de sa société, de son activité,c'est notre raison d'être.
Né du rapprochement en 2019 de Maître Isabelle SCHMELTZ et son cabinet éponyme depuis 1994 et Maître Aurore JEANCLOS-PERROT, AJIS AVOCATS est tourné vers les entreprises.
Notre mission, c’est être aux côtés de nos clients pour leurs besoins techniques en droit des sociétés et opérations de restructuration, que ce soit pour des opérations exceptionnelles (apports, fusions, restructurations, opérations sur capital ou sur actifs), de croissance externe (acquisition de titres, de fonds de commerce) ou pour un accompagnement sur les opérations régulières (secrétariat juridique, opérations simples). Nous vous aidons ainsi à faire le choix de la structure juridique la mieux adaptée à vos activités, à la composition de votre capital social et à vos projets professionnels, personnels et patrimoniaux. Nous vous accompagnons également pour toutes vos opérations de haut de bilan, de restructuration, sur les questions de gouvernance et de relations intra-groupe ou entre associés.
Nous traitons chaque dossier en priorisant l’humain avec la faculté de pouvoir s’adapter à tous les secteurs d’activités et à toutes tailles d’entreprises.
Proximité et réactivité sont pour nous indissociables de la technicité de notre métier et notre rôle de partenaire. C’est ainsi que nous pouvons faire de cet accompagnement un levier pour la croissance et la sécurité de l’entreprise.
Anticiper les difficultés, au-delà d’un conseil, c’est notre savoir-faire.
Faire appel à AJIS AVOCATS permet d’orienter le chef d’entreprise vers les meilleurs choix stratégiques.
Le dirigeant pourra obtenir une écoute et un accompagnement dans l’identification de ses besoins et la définition de sa stratégie.
En consultant notre équipe d’Avocats spécialisés sur les questions juridiques avant toutes prises de décisions, le dirigeant s’assure d’obtenir une écoute et un audit de son besoin pour être informé de l’ensemble des solutions qui lui sont offertes, de leurs enjeux et des conséquences. Notre approche lui permet d’être guidé vers la meilleure initiative à prendre pour faire avancer son entreprise.
Depuis 1994, notre équipe met tout en œuvre pour garantir réactivité et flexibilité, afin qu’il bénéficie de l’efficacité d’un partenaire de conseil fiable et digne de confiance.
AJIS AVOCATS, membre du réseau GESICA.
GESICA, est un regroupement international de près de 200 cabinets et plus de 2.000 avocats associés et collaborateurs francophones.
Cette adhésion nous permet de mutualiser nos compétences et nos expertises en France et à l’international avec les autres membres. Cela nous donne également l’envergure nécessaire pour aider nos clients à trouver des réponses pour leurs activités au-delà de nos frontières.
du cabinet
accompagnés
Honoraires
Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux dispositions légales et règlementaires en la matière.
Afin de se mettre pleinement en conformité avec l’obligation de prévisibilité des honoraires et avec les dispositions du code de la consommation, il est rappelé les dispositions de l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, dans sa rédaction issue de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité, dite loi « Macron », qui dispose :
« Les honoraires de postulation, de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. […] »
La rédaction d’une convention d’honoraires et l’établissement d’une facture sont obligatoires.
Une convention d’honoraire sera systématiquement signée avant toute démarche ou procédure afin de fixer précisément vos engagements financiers.
Lors du premier rendez-vous et après examen de votre dossier, nous fixerons ensemble le montant des honoraires.
Les honoraires peuvent être déterminés selon les modalités suivantes :
- Honoraire forfaitaire : Il s’agit des missions pour lesquelles l’étendue et le contenu de la mission confiée peuvent être définis
préalablement et précisément. - Honoraire au temps passé : Il s’agit des missions pour lesquelles les diligences susceptibles d’être consacrées au dossier sont difficilement appréciables, notamment au regard d’éléments qui nous sont extérieurs (durée des négociations, nature des pièces et des conclusions de la partie adverse…).
Cette méthode est privilégiée lorsque la nature, la complexité et le travail de recherche le justifie selon un taux horaire variant de 250 à 300 euros HT lequel est basé sur la notoriété et l’expérience du Cabinet.
- Honoraire de résultat : Il s’agit d’un complément d’honoraires, proposé en fonction de la nature du litige lequel est calculé selon un pourcentage convenu en début de procédure sur le montant des sommes gagnées ou épargnées.
- Abonnement : Les clients ayant régulièrement
besoin de conseils et d’assistance dans l’exercice de leur activité peuvent se voir proposer un abonnement annuel dont les modalités sont fixées en fonction des besoins propres à chacun de nos clients.
Les consultations en présentiel sont facturées 150 euros HT pour 30 minutes de consultation.
Les honoraires susvisés sont exprimés en euros et hors taxes (HT), outre l’application de la TVA à 20%.
Ils ne comprennent ni les débours, ni les frais, ni les droits.
La tarification de la postulation et des actes de procédures est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre l’avocat et le client, l’honoraire est fixé selon les usages en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d’honoraire qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.